J.O. Numéro 253 du 30 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16311

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Décret du 27 octobre 1999 portant titularisation (inspection générale des finances)

NOR : ECON9900080D



Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 1999, MM. Dureau (Guillaume) et Hanotaux (Pierre), nommés dans l'emploi d'inspecteur des finances de 2e classe, sont titularisés dans la 2e classe du grade d'inspecteur des finances à compter du 1er octobre 1999.